Formulaire pour Badge d’accès
Conditions d’accès
Pour les particuliers
Afin d’accéder aux déchetteries de TOM, il faut :
- Résider sur le territoire du SIRMOTOM ;
- Se munir d’un badge d’accès ;
- Se munir d’une pièce d’identité.
Avant votre première visite à la déchetterie, si vous n’avez pas ce badge, il vous faut remplir un formulaire, et joindre un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer ou avis d’imposition locale).
Ces éléments sont à échanger contre un badge d’accès directement à nos bureaux, ou à renvoyer par courrier au SIRMOTOM (le badge vous sera renvoyé sous quinzaine).
Formulaire à remplir et à renvoyer ou déposer au SIRMOTOM, 22 rue de la Grande Haie 77 130 MONTEREAU-FAULT-YONNE :
Pour les professionnels, les associations et collectivités
Depuis le 1er mars 2011, les règles d’accès aux déchetteries pour les professionnels uniquement ont changé. Ils ont toujours la possibilité de déposer leurs déchets, mais cette prestation est maintenant facturée, en fonction de la nature et de la quantité des matériaux. L’accès se fera grâce à un badge, attribué à chaque véhicule désigné sur la convention. Ce badge est attribué suite à la signature d’une convention délivrée par le SIRMOTOM. Pour cela, il doit être fourni :
- Une fiche INSEE où figure les activités et le n° de SIRET ou la photocopie des statuts de l’entreprise ou bien de l’association ;
- Un exemplaire de la convention, qui devra être renvoyé au SIRMOTOM ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire, si vous souhaitez que le paiement se fasse par prélèvement (uniquement pour les professionnels).
Le badge vous sera ensuite retourné, avec un exemplaire de la convention co-signée.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention de votre badge :